FOIRE AUX QUESTIONS

Nous répondons dans cette page aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées par téléphone...

Qui est membre de la coopérative ?

Réponse

Les élèves et les personnes majeures de l'enseignement public qui contribuent au fonctionnement de la coopérative sont membres de la coopérative.

La coopérative scolaire doit régler sa cotisation annuelle à l'Association Départementale : le calcul de la cotisation est fonction du nombre de ses membres.

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La coopérative reçoit une subvention municipale : quel peut être le contrôle de la municipalité ?

Réponse :

Les délégués de la commune ont droit de regard sur l'utilisation de la subvention et peuvent demander une copie certifiée du budget, des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de l'activité.

voir "Gestion de la ccoopérative"/"documents administratifs et juridiques"

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La coopérative peut-elle employer un intervenant ?

Réponse :

UNE COOPÉRATIVE OU UN CLUB DE FOYER NE PEUVENT ÊTRE EMPLOYEURS. Ils n'ont pas de statut juridique propre car c'est l'OCCE 78 qui a déposé les statuts en préfecture et non l'établissement. Cela évite la mise en place d'une association dans chaque école et les lourdeurs administratives et financières qui en découlent (Si une association d'école veut fonctionner légalement cela revient aussi beaucoup plus cher que la cotisation nous demandons...).
Ils ne possèdent pas de n° d'enregistrement aux caisses URSSAF, retraite prévoyance et chômage
Ils ne peuvent ni verser de salaire, ni provisionner et régler les charges salariales et patronales correspondantes.

CEPENDANT, ils ont le droit de régler une prestation (spectacle, animation, ...) si le destinataire du paiement est une association ou une personne habilitée c'est à dire si au moins une des deux conditions suivantes est remplie :

  • - L'intervenant a un n° de Siret qui doit apparaître sur la facture qu'il vous présente.
  • - L'intervenant est employé par un organisme (association, société, ..). Dans ce cas, la facture doit être au nom de l'organisme et comporter un n° de Siret.

- Pour plus de renseignements contactez l'Association Départementale OCCE 78

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